COMUE : le CT de l’ENS Lyon vote contre

Les statuts de la COMUE ont été présentés au Comité Technique de l’ENS, qui a voté à l’unanimité contre. Un nouveau CT est prévu le 30 juin.

Le comité technique (CT) de l’ENS de Lyon est consulté pour donner un avis sur les statuts de la communautés d’universités et d’établissements (COMUE) « Université de Lyon » sans qu’il n’y ait eu préalablement aucun débat pour recueillir la position des représentants du personnel sur cette modalité de regroupement, ou que soit débattue une alternative.

Nous assistons depuis quelques semaines à une succession effrénée de versions substantiellement différentes du projet de statuts. La dernière version transmise aux élus aux CT date du 10 juin, alors que d’autres établissements avaient commencé à délibérer. Aucune réelle négociation n’a eu lieu au préalable et les représentants du personnel sont sommairement consultés sur un texte sur lequel aucune remarque n’est entendue, aucune correction ne peut être apportée par le CT, mais dont on tout porte à croire qu’il ne s’agit même pas de la version définitive !

Il semblerait d’ailleurs que le seul point commun à toutes ces versions soit de prévoir une minorité de représentants élus des personnels au CA (contraire à la volonté du législateur), qui plus est dans le cadre d’un scrutin indirect qui n’est même pas défini précisément. Cette méthode autoritaire, commanditée par le ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche et mise en œuvre par les directions d’établissements, est imposée comme toujours au prétexte de l’urgence, après un an d’atermoiements et de négociations infructueuses en petit comité, pendant lesquels aucun projet n’a été discuté publiquement. Et on ose nous parler de « dialogue social » ! Avec cette méthode, des enjeux très importants sont masqués aux personnels et aux établissements comme le droit de veto sur le budget un moment concédé aux universités, mais pas aux autres établissements, ou le regroupement de toute la valorisation exclusivement dans la SATT de l’UdL. Au final, la COMUE qui risque de se mettre en place, ne tenant aucun compte de l’avis des personnels, sera un attelage sans projet partagé et tout aussi opaque et fragile que le PRES antérieur. Les mêmes causes conduisant aux mêmes effet, l’échec est assuré. Les conséquences seront lourdes pour les établissements engagés auxquels on aura demandé dans la précipitation de transférer des compétences, et donc des moyens. Les organisations syndicales de l’ESR ont, dès l’origine, manifesté leurs inquiétudes sur les regroupements en cours et nombre de protestations se sont exprimées. Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) a lui-même, émis des réserves le conduisant à proposer au gouvernement un moratoire dans la mise en œuvre des COMUE. Il est encore temps pour la présidence de l’ENS de Lyon de tenir compte de l’avis du CT et de refuser de soumettre le projet en cours au CA.

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