Communiqué du collectif PAU (18/12/09)

Le collectif Pour une Autre Université a tenu une assemblée générale mercredi 16 décembre 2009 en vue de déterminer la position des élus de PAU lors du quatrième tour de l’élection du président de l’Université Lumière Lyon 2. Lors des trois premiers tours du scrutin, le 11 décembre, les élus de la liste PAU s’étaient abstenus, considérant qu’aucun des deux candidats n’apportait des réponses suffisantes aux questions soulevées par la mise en place actuelle de la loi LRU et qu’il restait des incertitudes concernant la composition des équipes présidentielles destinées à entourer le nouveau Président.

Néanmoins, le collectif PAU a annoncé, dès le communiqué rédigé à la suite de cette première journée de vote, sa volonté de se prononcer pour un candidat et d’éviter une administration provisoire. Celle-ci aurait placé l’université sous tutelle rectorale pour une durée indéterminée, laissant le champ libre à une application stricte et immédiate de la loi LRU et à un passage aux responsabilités et compétences élargies dans les pires conditions. Le collectif, par son vote, a choisi de poursuivre sa lutte contre la loi LRU et de donner à tous ceux qui souhaitent contribuer à cette lutte les moyens de combattre la nocivité de cette loi en la vidant de son contenu.

Des délégations du collectif ont rencontré les candidats à plusieurs reprises et nous avons obtenu d’eux un certain nombre d’engagements. Par ailleurs, les candidats se sont aussi engagés sur un certain nombre de points lors des réunions avec des délégations du Snesup et du Snasub. Comparant les engagements pris par les deux candidats à ces différentes occasions, il est apparu que ceux d’André Tiran permettaient davantage de résister aux effets nuisibles de la LRU et étaient moins contradictoires avec le sens du mouvement que nous avons mené l’année dernière.

C’est sur la base de ces engagements écrits et pour éviter la mise sous tutelle de notre Université que l’assemblée générale de PAU a décidé par une large majorité d’accorder un soutien à la candidature d’André Tiran. Il a été décidé que les élus de PAU apporteraient les deux voix nécessaires pour assurer une majorité absolue des suffrages, la troisième voix de PAU s’exprimant par une abstention, nécessaire à nos yeux pour rappeler nos réserves par rapport au candidat de RED et le caractère clivé du vote à notre assemblée générale.

Ces principaux engagements du candidat élu sont les suivants :

Personnels

  1. Ne pas appliquer la loi mobilité (loi du 3 août 2009) lors des restructurations de services, pour les personnels BIATOSS comme pour les personnels enseignants.
  2. Ne pas appliquer la modulation des services pour les EC.
  3. Primes : ne pas user des pouvoirs conférés par l’arrêté du 27 juillet 2009 aux présidents d’université dans la gestion de la carrière des EC et suivre en particulier les avis de conseils pour l’attribution de la PES.
  4. Tenir compte de l’avis des conseils et du CTP, en particulier en informant tous les personnels enseignants et BIATOSS sur la gestion des primes et ses critères de répartition et en faisant impérativement voter les conseils et le CTP.
  5. Faire que, lors d’une mutualisation de services, toute réaffectation pour les BIATOSS soit décidée de manière concertée et collégiale (collège d’interlocuteurs ne se limitant pas au seul supérieur hiérarchique (CSAF, secrétaire général), avec présence d’un représentant syndical).
  6. Ne pas diminuer le nombre de postes statutaires (de fonctionnaires, BIATOSS ou enseignants).
  7. Mettre en place des contrats de 12 mois à 100% (temps plein) pour les personnels contractuels.
  8. Ne pas faire pression sur un enseignant-chercheur pour l’obliger à se rattacher à un laboratoire local.
  9. Attribuer des primes aux personnels contractuels.
  10. Mettre en place une enquête sur la souffrance au travail et un rapide bilan social.
  11. Accélérer la mise en place de la commission consultative prévue par le décret Contrat Doctoral Unique.
  12. Ne pas maintenir les postes en PRP (Postes à Responsabilité Particulière) pour les personnels AENES.

Composantes, structures et gouvernance de l’Université

  1. Ne pas passer aux Responsabilités et Compétences élargies avant 2012, quel que soit l’avis de l’IGAENR.
  2. Ne pas engager de fusion facultaire si une consultation de tous les personnels, Biatoss et enseignants, aboutit à un refus.
  3. Consulter les personnels de l’IEP (rôle des CTP), proposer des solutions équitables, maintenir le rattachement de l’IEP à Lyon2.
  4. Mettre en place une « navette » entre le Conseil scientifique et les composantes en cas de proposition de modification d’un profil de poste, en amont du CA.
  5. Consulter les syndicats avant toute proposition d’externalisation.
  6. Ne pas recourir aux forces de l’ordre lors d’une mobilisation et d’un blocage. Réunir le congrès dans ce dernier cas.

Etudes et Formations

  1. Ne pas augmenter les frais d’inscription pour les étudiants, ni recourir à des procédures de contournement (accès à des formations ou outils complémentaires), instaurant des formations à deux vitesses.
  2. Consulter toutes les composantes, en amont des prochaines circulaires ministérielles sur la mise en place des Master enseignement, pour faire émerger une stratégie commune d’opposition au processus (non-remontée de maquettes, etc.) et éviter toute concurrence entre les composantes
  3. Proposer au PRES une formation à l’enseignement et une formation spécifique en sciences humaines et sociales pour les doctorants.

Nous ne prenons pas ces engagements actés d’André Tiran à la légère. Au contraire, nous serons vigilants, dans les Conseils et en dehors, pour nous assurer que ce qui a été dit et promis dans le feu de la campagne présidentielle et en interne sera suivi d’effet, une fois la nouvelle équipe en place, dans les actions publiques de celle-ci. Dans les mois qui viennent, nous serons confrontés à de nouveaux enjeux : comment préserver l’unité des composantes de notre Université tout en veillant à un juste équilibre des moyens mis à la disposition de chacun (de ce point de vue, nous combattrons toute tentative d’autonomiser l’Institut d’Etudes Politiques et de jouer ses personnels contre les autres personnels de Lyon 2) ; comment mettre en échec la logique détestable de la concurrence de tous contre tous qui sous-tend à la fois le dispositif des « campus d’excellence » et la généralisation des primes de mérite individuelles ; comment relancer un mouvement puissant et efficace contre le projet sarkozyen d’une université à deux vitesses, à l’image du paysage universitaire anglo-américain. La réussite de ces luttes dépend avant tout de la mobilisation des personnels et des étudiants, mais nous veillerons à ce que la nouvelle équipe présidentielle reste fidèle aux engagements pris devant nous et devant la communauté universitaire et joue le rôle qui devrait être le sien dans le combat contre la régression universitaire.

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