CNRS et loi de licenciement massif des fonctionnaires

Le 3 juillet, l’Assemblée Nationale a mis en ligne une nouvelle version du projet de loi de licenciement massif des fonctionnaires, appelé pour la forme « projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ». Le texte est issu des débats d’hier et semble destiné à être adopté rapidement mardi prochain. Il guidera donc, entre autres, l’application du contrat d’objectifs 2009-2013 entre le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et l’Etat approuvé la semaine dernière et qui place la grande majorité des personnels du Centre dans une situation « atypique ». Les perspectives, très inquiétantes, ne paraissent guère différentes pour l’ensemble de la fonction publique.

(…)

Dès lors que les attributions essentielles en matière de gestion et de renouvellement de la plupart des laboratoires de recherche auront été enlevées au CNRS au bénéfice des universités et du binôme AERES – ANR, l’administration pourra considérer qu’il s’agit techniquement de « restructurations ». Par là, elle sera en mesure d’appliquer à la grande majorité des personnels du CNRS la procédure de « réorientation professionnelle » décrite dans le projet de loi en cours d’adoption par l’Assemblée Nationale.

La  « réorientation professionnelle » visera également les agents dont le laboratoire d’affectation sera clairement destiné à rester sous la tutelle du CNRS, mais que le directeur du laboratoire aura décidé de ne pas inclure dans le contrat quadriennal de l’unité.

Or, cette procédure conduit à l’éviction du fonctionnaire de son cadre de travail et de ses missions statutaires, et ouvre la voie à sa « mise en disponibilité » sans traitement ou à son « admission à la retraite ». Un véritable licenciement de facto.

source et excellente analyse

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